Les présentes conditions définissent les règles applicables à tout accès ou usage du site. L’utilisation emporte acceptation pleine et entière des engagements exposés ci-après.

01

Accès et disponibilité

L’accès au site est possible en principe 24/7, hors cas de force majeure, interruptions techniques ou opérations de maintenance nécessaires à la sécurité et à l’amélioration des services.

02

Utilisation des services

Toute utilisation implique le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions. L’accès frauduleux ou l’utilisation illicite du site sont strictement interdits.

03

Propriété intellectuelle

Tous contenus, logos, textes et éléments graphiques publiés sont protégés par le droit d’auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

04

Données personnelles

La collecte et le traitement des données s’effectuent conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site. Vous disposez de droits explicites sur vos informations.

05

Responsabilité

Le site s’engage à la précision des informations diffusées, sans pour autant garantir l’exactitude complète. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, omission ou interruption de service.

06

Modifications et évolutions

Les conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des offres de services. Les utilisateurs sont invités à consulter la version en vigueur.

07

Lien vers des tiers

Le site peut proposer des liens vers d’autres ressources. En aucun cas il ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou de l’usage de sites tiers.

08

Droit applicable

Les litiges relèvent exclusivement du droit français. Les juridictions compétentes sont celles territorialement désignées selon la localisation du siège social du site.